Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
(Serment de l'Avocat)

Les fonctions de notre cabinet sont triples :

- Nous assurons un rôle d'information et de conseil auprès de nos clients.

- Nous intervenons à titre de rédacteur, de négociateur aux cotés de nos clients.

- Nous représentons nos clients devant les juridictions en agissant pour leur compte et en assurant la défense de leurs intérêts.

Nos domaines de compétence:

- Le droit de la concurrence : parasitisme, concurrence déloyale, responsabilité contractuelle.

- Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle : protection des marques, brevets, dessins et modèles contre la contrefaçon.

- Le droit des sociétés : constitution de sociétés en France et à l’étranger, conflits entre actionnaires, garanties d’actif et de passif.

- Le droit commercial : négociation et rédaction de contrats internationaux, recouvrement de créances, rupture abusive des relations commerciales.

DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES

Le commerce à l’international implique une grande connaissance de la législation et des contraintes légales de chaque pays. La création d’une société, d’une filiale, la signature de contrats avec des acteurs commerciaux étrangers ou même le lancement d’une activité commerciale à l’international doit être bien préparée et encadrée par un professionnel du droit compétent.

Que ce soit en conseil ou en contentieux, l’avocat d’affaire international est un partenaire privilégié pour accompagner les entreprises de toutes tailles dans leurs activités à l’international. L’avocat joue également un rôle clé lors des arbitrages.

Notre cabinet dispose de plus de 10 années d’expérience en droit international et est habilité à plaider à des barreaux étrangers. Son vaste réseau de correspondants lui permet de défendre l’intérêt de nombreuses PME-PMI, françaises ou étrangères, en tenant compte de tous les enjeux économiques et légaux.

Notre Expérience:

- Négociation de contrats d’investissement
- Planification fiscale
- Acquisitions internationales
- Structures d’entreprises et financement international
- Joint-Ventures internationaux

DROIT DE L'INVESTISSEMENT

Vous êtes une société internationale et souhaitez transférer tout ou partie de vos activités, capitaux et emplois en Tunisie, plusieurs raisons possibles à votre délocalisation :

Des coûts plus bas (main d’œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes) ;

Un pôle de compétence technologique, ou du personnel plus qualifié dans votre activité ;

Des infrastructures mieux adaptées ou un environnement plus attrayant.

DROIT INTERNATIONAL DES SUCCESSIONS

Les règlements de successions internationales sont très variables suivant les pays concernés et d’une grande complexité. Il est grandement recommandé d’avoir recours aux compétences d’un avocat international.

Notre cabinet ayant été amené à traiter de nombreux cas de successions internationales a acquis une solide expérience dans ce domaine. Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans vos démarches pour une succession revêtant un caractère international.

Notre Expérience:

- Etablissement de l'acte de notoriété
- Règlement amiable des successions
- Contentieux des successions
- Fiscalité des successions
- Rapatriement des Fonds

Notre Expérience:

- Divorce Franco-Tunisien
- Recouvrement des créances
- Exequatur des jugements étrangers
- Régime matrimonial
- Autorité parentale
- Filiation
- Nationalité

DIVORCE INTERNATIONAL

Avant l’introduction d’une procédure de divorce, de multiples questions se posent. Ces questions se multiplient lorsque vous et/ou votre époux n’avez pas la nationalité française, ou encore, lorsque citoyen(s) français vous résidez à l’étranger. Il sera nécessaire de résoudre deux questions préliminaires : quel est le juge compétent ? quelle loi devra s’appliquer ? Une fois la compétence du juge déterminée, il est en effet indispensable de s’assurer de la loi applicable au divorce et à ses conséquences. Ainsi, en fonction de votre situation, le Juge aux affaires familiales français pourra être compétent, mais devra appliquer une loi étrangère au prononcé du divorce et à ses conséquences. A l’inverse, un juge étranger pourra être compétent mais devra appliquer la loi française. Avant d’introduire toute procédure, une étude préalable précise de votre situation est indispensable.

Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."(Serment de l'Avocat)